Conditions de service – Objectif Réussite

Dernière mise à jour : 2 février 2026

1. Définitions

1.1 Objectif Réussite
Désigne l’entreprise offrant des services de tutorat en ligne en mathématiques pour le niveau secondaire et collégial, exploitée depuis Montréal (Québec, Canada).

1.2 Client
Désigne toute personne physique ou morale qui achète ou utilise les services d’Objectif Réussite, incluant le parent ou le tuteur légal lorsque l’étudiant est mineur.

1.3 Étudiant
Désigne la personne qui reçoit les services de tutorat.

1.4 Tuteur
Désigne toute personne mandatée par Objectif Réussite pour offrir les services de tutorat.

1.5 Services
Désigne l’ensemble des services de tutorat en ligne, incluant les séances en direct, le matériel pédagogique et le suivi académique.

2. Description et portée des services

2.1 Objectif Réussite offre des services de tutorat strictement éducatifs, visant à soutenir la compréhension et la réussite scolaire en mathématiques du secondaire.

2.2 Les services ne garantissent aucun résultat académique précis, notamment une note, une réussite à un examen ou une admission scolaire.

2.3 Les services sont offerts en ligne, à l’aide de plateformes numériques choisies par Objectif Réussite OU à domicile.

3. Inscription et admissibilité

3.1 Le client déclare fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.

3.2 Lorsque l’étudiant est mineur, le client confirme être le parent ou le tuteur légal autorisé à consentir aux services.

3.3 Objectif Réussite se réserve le droit de refuser ou de suspendre un service en cas d’informations inexactes ou de comportement inapproprié.

4. Jumelage avec un tuteur

4.1 Objectif Réussite effectue le jumelage selon les besoins pédagogiques identifiés, la disponibilité et l’expertise des tuteurs.

4.2 Objectif Réussite ne garantit pas un tuteur précis, mais s’engage à offrir un service équivalent.

5. Tarifs et paiement

5.1 Les tarifs sont affichés sur le site web ou communiqués par écrit et sont exprimés en dollars canadiens (CAD).

5.2 Les paiements doivent être effectués avant la tenue des séances, sauf entente écrite contraire.

5.3 Les services sont taxables, conformément aux lois fiscales applicables (TPS/TVQ), sauf exemption légale.

6. Annulation, absence et remboursement

6.1 Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance.

6.2 En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme donnée et non remboursable.

6.3 Les remboursements, lorsque applicables, sont traités selon la Loi sur la protection du consommateur et les politiques internes d’Objectif Réussite.

6.4 Objectif Réussite se réserve le droit de reporter ou remplacer une séance en cas de force majeure.

7. Obligations du client et de l’étudiant

7.1 Le client s’engage à fournir :

• un environnement propice à l’apprentissage ;

• un équipement fonctionnel (ordinateur, caméra, microphone) ;

• une connexion Internet stable.

7.2 Tout comportement irrespectueux, abusif ou perturbateur peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Tout le matériel pédagogique fourni demeure la propriété exclusive d’Objectif Réussite.

8.2 Il est interdit de reproduire, partager, enregistrer ou diffuser les séances ou le contenu sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des renseignements personnels

9.1 Objectif Réussite collecte et utilise les renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

9.2 Les renseignements sont utilisés uniquement pour :

• la prestation des services ;

• la communication avec le client ;

• la gestion administrative.

9.3 Le client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses renseignements personnels, conformément à la loi.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Objectif Réussite ne peut être tenue responsable :

• des résultats scolaires de l’étudiant ;

• des décisions académiques prises par l’étudiant ou le client ;

• des problèmes techniques hors de son contrôle.

10.2 En tout temps, la responsabilité d’Objectif Réussite est limitée au montant payé pour les services concernés.

11. Résiliation

11.1 Le client peut mettre fin aux services conformément aux règles d’annulation.

11.2 Objectif Réussite peut résilier les services sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.

12. Modifications des conditions

12.1 Objectif Réussite se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

12.2 Les modifications entrent en vigueur dès leur publication ou communication écrite.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables.

13.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

14. Acceptation

En utilisant les services d’Objectif Réussite, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions de service.